Présentation
Redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes
Conformément au Décret N°2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant un financement par redevance du service rendu de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes qualifiés d’aéroports à facilitation d’horaires ou d’aéroports coordonnés, une redevance de coordination est collectée par Aéroports de la Côte d’Azur au nom et pour le compte de l’association de coordination des horaires COHOR.Cette redevance de coordination est collectée auprès des exploitants d’aéronefs à chaque atterrissage sur l’Aéroport Cannes-Mandelieu pour la période de coordination qui s’étend du 20 mai au 23 mai 2021 et du 1er juillet au 31 août 2021 inclus.
Informations utiles sur le dispositif réglementaire établissant la redevance de coordination aux adresses suivantes :
https://www.ecologie.gouv.fr/coordination-et-facilitation-dhoraires
http://www.cohor.org/redevance-pour-service-de-coordination/
Redevances à télécharger (PDF)
Cliquez et consultez en pdf les différents tarifs des redevances aéroportuaires :
Redevances APPLICABLES au 1er janvier 2023 | |
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Brochure des redevances diverses applicables au 1er janvier 2023 | |
Redevances domaniales ACM applicables au 01/01/2023 |
Redevances homologuées, applicables au 1er novembre 2023 | |
Grilles tarifaires ACM au 1er novembre 2023 - homologuées | |
Grilles tarifaires domaniales ACM au 1er novembre 2023 - homologuées |
FBO 2023 | |
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FBO 2023 |