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Redevances aéroportuaires

Redevance pour service rendu au titre des missions de coordination et de facilitation horaires sur les aérodromes

Conformément au Décret N°2017-60 du 23 janvier 2017 instaurant un financement par redevance du service rendu de coordination et de facilitation d’horaires sur les aérodromes qualifiés d’aéroports à facilitation d’horaires ou d’aéroports coordonnés, une redevance de coordination est collectée par Aéroports de la Côte d’Azur au nom et pour le compte de l’association de coordination des horaires COHOR.Cette redevance de coordination est collectée auprès des exploitants d’aéronefs à chaque atterrissage sur l’Aéroport Cannes-Mandelieu pour la période de coordination qui s’étend du 8 mai 2018 au 28 mai 2018.

Tarif applicable	€HT
Par atterrissage	2.10

Informations utiles sur le dispositif réglementaire établissant la redevance de coordination aux adresses suivantes :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/coordination-et-facilitation-dhoraires

http://www.cohor.org/redevance-pour-service-rendu/

Cliquez et consultez en pdf les différents tarifs des redevances aéroportuaires :

REDEVANCES 2019
Redevances SPA : grille tarifaire fixée par l'ASI par décision du 3 avril 2019 La présente décision tarifaire a été publiée conformément à la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) du 3 avril 2019, qui fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.Dans le cas où l’annulation de la décision de l’ASI serait prononcée par le Conseil d’Etat, les Usagers seraient alors redevables de la différence entre les tarifs issus de la décision de l’ASI et les tarifs régulièrement applicables en vertu de la réglementation. Il appartient donc aux Usagers d’apprécier la nécessité de provisionner les sommes correspondantes.decision and the tariffs regularly applicable under regulation. It is therefore up to the Users to assess the need to provision the corresponding sums.
Redevances domaniales applicables au 1er juillet 2019
Redevances diverses 2019

REDEVANCES 2019

Redevances SPA : grille tarifaire fixée par l'ASI par décision du 3 avril 2019

La présente décision tarifaire a été publiée conformément à la décision de l’Autorité de Supervision Indépendante des redevances aéroportuaires (ASI) du 3 avril 2019, qui fait l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat.Dans le cas où l’annulation de la décision de l’ASI serait prononcée par le Conseil d’Etat, les Usagers seraient alors redevables de la différence entre les tarifs issus de la décision de l’ASI et les tarifs régulièrement applicables en vertu de la réglementation. Il appartient donc aux Usagers d’apprécier la nécessité de provisionner les sommes correspondantes.decision and the tariffs regularly applicable under regulation. It is therefore up to the Users to assess the need to provision the corresponding sums.

Redevances domaniales applicables au 1er juillet 2019

Redevances diverses 2019