LICENCE

Par l'accès au site la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur consent à l'utilisateur qui l'accepte une licence de droits d'usage dans les présentes conditions.

La licence confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. Elle comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, sont donc interdites.

Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif et non collectif du licencié. Il n'est transmissible en aucune manière. Le licencié s'interdit toute atteinte aux droits d'auteur tels que prévus par la législation française portant sur les données . En conséquence, sauf accord express et préalable du diffuseur, le licencié s'engage :

- à n'utiliser les données qu'il a obtenues que pour ses besoins internes, à ne pas les commercialiser directement ou indirectement,

- à ne pas reproduire en nombre, même gratuitement, les données consultées,

Le licencié est responsable des interrogations qu'il formule ainsi que de l'utilisation des résultats. A ce titre, il lui appartient d'en faire un usage conforme à la législation en vigueur et aux recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés instituée par la loi n°78-17 du 6/1/78).

La violation de ses dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Droits de reproduction et de diffusion réservés. ©CCINCA 2004